Textes légaux

Textes légaux

Arrêté ministériel du 20/01/2014

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
Moniteur Belge - NUMAC : 2014029158
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/10/2013

Arrêté du Gouvernement relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française.
Moniteur Belge - NUMAC : 2013029620
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Arrêté du Gouvernement relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française (version coordonnée). Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29/04/2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
Moniteur Belge - NUMAC : 2010029341
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19/11/2009

Arrêté du Gouvernement relatif au dépistage du cancer du sein (Communauté Germanophone).
Moniteur Belge - NUMAC : 2010201066
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Protocole d'accord 28/09/2009

Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux artciles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention.
Moniteur Belge - NUMAC : 2009024360
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14/05/2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
Moniteur Belge - NUMAC : 2009029542
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14/05/2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française
Moniteur Belge - NUMAC : 2009029388
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Avenant du 02/03/2009 au protocole d'accord du 25/10/2000

Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux article 128, 130 et 135 de la constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie.
Moniteur Belge - NUMAC : 2009024107
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11/07/2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
Moniteur Belge - NUMAC : 2008029542
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11/07/2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.
Moniteur Belge - NUMAC : 2008029541
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Avenant du 30/05/2001 au protocole du 25/10/2000

Avenant au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein.
Moniteur Belge - NUMAC : 2001022553
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Arrêté royal du 23/05/2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Moniteur Belge - NUMAC : 2001022346
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Protocole du 25/10/2000

Protocole visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie.
Moniteur Belge - NUMAC : 2000022867
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Statuts ASBL

Modification des statuts publiée le 20 juin 2018 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Modification des statuts publiée le 21 juin 2017 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Modification des statuts publiée le 27 juin 2016 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Modification des statuts publiée le 30 juillet 2014 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Modification des statuts publiée le 11 juillet 2011 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Modification des statuts publiée le 14 juillet 2010 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Modification des statuts publiée le 02 octobre 2009 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Modification des statuts publiée le 02 juillet 2009 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Modification des statuts publiée le 14 juillet 2008 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Modification des statuts publiée le 13 févirer 2006 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf
Statuts ASBL publiés le 02 août 2002 Afficher le fichier au format pdf Télécharger le fichier au format pdf


CCR asbl, n° entreprise BE 0478.939.973

Mise à jour : mai 2018