Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024Arrêté relatif aux programmes de médecine préventive de lutte contre les cancers.Moniteur belge - NUMAC : 2024002057 |
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Décret du Parlement wallon du 12 octobre 2023Décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé.Moniteur belge - NUMAC : 2023206412 |
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Protocole d’accord du 20 novembre 2017Protocole d’accord entre l’Autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d’activités et de financement du registre du cancer.Moniteur belge - NUMAC : 2017032156 (pages 72 à 79) |
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Protocole d’accord du 21 mars 2016Protocole d’accord entre l’Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de préventionMoniteur belge - NUMAC : 2016024206 (pages 174 à 188) |
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Arrêté ministériel du 20/01/2014Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations des unités de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté françaiseMoniteur belge - NUMAC : 2014029158 |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/10/2013Arrêté du Gouvernement relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française.Moniteur belge - NUMAC : 2013029620 |
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Arrêté du Gouvernement relatif aux programmes de dépistage des cancers en Communauté française (version coordonnée). | ||
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29/04/2010Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des firmes de contrôle des normes de qualité physico-techniques des installations de mammographie et du centre de deuxième lecture dans le cadre du dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.Moniteur belge - NUMAC : 2010029341 |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19/11/2009Arrêté du Gouvernement relatif au dépistage du cancer du sein (Communauté Germanophone).Moniteur belge - NUMAC : 2010201066 |
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Protocole d'accord du 28/09/2009Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux artciles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention.Moniteur belge - NUMAC : 2009024360 |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14/05/2009Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.Moniteur belge - NUMAC : 2009029542 |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14/05/2009Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté françaiseMoniteur belge - NUMAC : 2009029388 |
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Avenant du 02/03/2009 au protocole d'accord du 25/10/2000Avenant au protocole d'accord du 25 octobre 2000 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux article 128, 130 et 135 de la constitution en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie.Moniteur belge - NUMAC : 2009024107 |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11/07/2008Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.Moniteur belge - NUMAC : 2008029542 |
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11/07/2008Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française.Moniteur belge - NUMAC : 2008029541 |
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Avenant du 30/05/2001 au protocole du 25/10/2000Avenant au protocole du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie et relatif à la transmission des données nécessaires à l'exécution, au suivi et à l'évaluation du programme de dépistage par mammographie du cancer du sein.Moniteur belge - NUMAC : 2001022553 |
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Arrêté royal du 23/05/2001Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.Moniteur belge - NUMAC : 2001022346 |
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Protocole du 25/10/2000Protocole visant une collaboration entre l'Etat fédéral et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie.Moniteur belge - NUMAC : 2000022867 |
CCRef asbl, n° entreprise BE 0478.939.973
Mise à jour : novembre 2024