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Belgique
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2Hébergement

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France

3Propriété intellectuelle

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5Vie privée

Les données personnelles qui nous sont fournies par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (n° du Registre national, nom, prénom, date de naissance et adresse postale) ne sont utilisées qu’à des fins de santé publique et en aucun cas pour une utilisation commerciale quelconque. Ces données ne sont utilisées que pour inviter personnellement la population cible à participer aux dépistages, conformément aux recommandations européennes.
Le Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, par sa délibération n° 11/063 du 20 septembre 2011, a autorisé l'enregistrement et le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé recueillies dans le cadre des Programmes de dépistages du cancer du sein et du cancer colorectal en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Des mesures de sécurité optimales sont mises en œuvre pour garantir la plus stricte confidentialité des données administratives et médicales.

Documents de la Commission de la protection de la vie privée

Délibération n°16/020 du 15 mars 2016
Délibération n°16/019 du 15 mars 2016
Délibération RN n°48/2011 du 21 septembre 2011
Délibération n° 11/063 du 20 septembre 2011
Délibération n°09/011 du 3 février 2009

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